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Mentions légales

En vigueur au 05/01/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l« Utilisateur », du site fiveandco.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Five and co entrepreneur individuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 92261403700013 dont le siège social est situé au 11 Rue de Saint-Marceaux 75017 Paris.
Adresse e-mail : maeva@fiveandco.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR85922614037
La Directrice de la publication est Mercier Maëva ci-après l’« Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société 7, Place de la Gare 57200 Sarreguemines,
dont le siège social est situé au IONOS SARL.
Numéro de téléphone : 0970808911
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non
et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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